CHAMP D’APPLICATION
L’accès, la consultation ainsi que l’utilisation du Site ou de l’Application, seront subordonnés aux présentes conditions générales d’utilisation que la société SiConsult met à la disposition de l’Utilisateur.
La plateforme www.khiko.fr. repose sur la vente de produits connectés et de services dans le domaine de la protection de matériel contre le vol.
L’Utilisateur adhère sans réserve ni restrictions aux présentes conditions générales d’utilisation.
UTILISATEUR
En accédant et en utilisant le Site ou son Application, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et capable ou être une entité légalement constituée (ci-après l’ «Utilisateur ou Utilisateurs»).
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site et de son Application, il est nécessaire de s’inscrire à la plateforme en créant un compte (ci-après le «Compte Utilisateur»).
Pour se connecter, les Utilisateurs inscrits disposent ainsi d’un identifiant et d’un mot de passe à saisir dans l’espace dédié à cet effet.
Les Utilisateurs sont parfaitement informés que le Compte Utilisateur permet :
– d’accéder aux paramètres de son Compte Utilisateur et à ses données personnelles,
– d’accéder via l’Application au service de géolocalisation du KHIKO.
Aussi, il appartient à chaque Utilisateur du Site et de son Application, de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur sera seul responsable de tout usage de son identifiant et mot de passe.
La création et l’utilisation d’un Compte Utilisateur par un Utilisateur lui permet d’avoir accès à un ou plusieurs KHIKO.
Pour pouvoir profiter du service proposé, l’Utilisateur devra renseigner une adresse mail, un numéro de téléphone, et compléter les informations relatives au(x) KHIKO requises sur le Site et l’Application.
En utilisant KHIKO, l’Utilisateur déclare et s’engage à :
– se conformer à l’intégralité des prescriptions figurant dans le guide d’utilisation du KHIKO;
– ne pas porter atteinte, ni laisser un tiers de son entourage porter atteinte, à l’intégrité physique, électromagnétique et électronique du KHIKO;
– ne pas accéder et/ou utiliser le Site, l’Application ou les services attachés à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de KHIKO ou SiConsult;
– ne pas réutiliser tout ou partie du Site, de l’Application et des services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé expressément et par écrit par SiConsult;
– ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de «hacking»;
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que SiConsult aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site et son Application et services y attachés.
PRODUITS
Les Utilisateurs bénéficient d’une application Smartphone gratuite à télécharger sur l'apple store et le google Playstore.
Lors de l’activation sur l’Application, l’Utilisateur pourra personnaliser le KHIKO en y associant une photo ou une image qui devra être libre de droit.
KHIKO
Le «KHIKO» est un boîtier connecté, intelligent et autonome fonctionnant sur la base de plusieurs réseaux cellulaires présents dans de nombreux pays d’Europe .
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la durée de vie de la batterie dans des conditions optimales d’utilisation.
Cette durée est mentionnée à titre purement indicatif.
L’Utilisateur est invité à vérifier régulièrement l’état de la batterie du KHIKO.
L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé quant au stockage par SiCOnsult d’informations relatives à l’historique de localisation du KHIKO depuis son activation. L’Utilisateur peut consulter l’historique via l’Application en se connectant à l’aide de ses identifiants Utilisateur.
L’ensemble des caractéristiques techniques du KHIKO est consultable sur le Site.
Pour tout achat d’un KHIKO, SiConsult s’engage à livrer un produit conforme aux caractéristiques présentes sur le Site et conformément aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Application de géolocalisation
Les Utilisateurs sont informés que, pour les besoins du fonctionnement de l’Application, KHIKO collecte et traite les données de géolocalisation grâce notamment aux APIs Google suivantes : Google Maps, Google Geocoder (reverse Geocoding).
SiConsult se réserve la possibilité d’utiliser des APIs d’autres partenaires si besoin, sans en informer expressément les utilisateurs.
L'application est le moyen principal pour visualiser des alertes et les positions des KHIKO. Les notifications dites "in app" (dans l'application) sont illimitées dans la mesure d'un usage raisonnable.
Le bon fonctionnement des notifications dans l'application est soumis aux réglages personnels de l'utilisateur dans son smartphone ou tablette hébergeant l'application. Ces réglages sont de sa seule responsabilité.
Les envois de SMS de notification ou d'autres moyens alternatifs aux notifications de l'application sont soumis à un principe de disponibilité d'un quota de notification au compteur. Chaque SMS émis (y compris le même message mais pour des destinataires différents) entraine le décrément d'un crédit. Si le numéro destinataire est situé à l'étranger, plusieurs crédits pourront être décrémentés par message pour refléter le cout de la notification. Lorsque le compteur atteint 0, le mode de notification associé n'est plus utilisé pour transmettre les notifications, il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de souscrire un service complémentaire pour recharger son compteur de notification.
FONCTIONNEMENT DU SITE ET DE L’APPLICATION
Les services proposés par SiConsult sont accessibles sur l’Application après ouverture d’un Compte Utilisateur et l’activation du KHIKO.
SiConsult emploie ses meilleurs efforts afin de rendre disponible l’Application et ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pour des opérations de maintenance ou cas de force majeure et dans la limite du Territoire de Couverture s’agissant du KHIKO
SiConsult se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site et de son Application, sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
Cette accessibilité ne peut être garantie en cas de dysfonctionnement des réseaux utilisés ou des fréquences radioélectriques requises, notamment des accès à Internet fixe et mobile.
LIENS HYPERTEXTE
La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Données bancaires
Les données bancaires (n° de carte bancaire, dates de validité, pictogramme de sécurité, etc.) nécessaires à l’achat sur le Site d’un produit ou d’un service de la société SiConsult ne sont pas collectées ni conservées par SiConsult mais seulement par le prestataire du module de paiement en ligne.
Protection des données
Tout Utilisateur a un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles en contactant SiConsult via le formulaire de contact du Site ou par lettre envoyée à l’adresse suivante : 414 rue de la découverte 31670 LABEGE – France, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité certifiée conforme.
Lorsque l’Utilisateur souhaite supprimer définitivement son Compte Utilisateur, l’ensemble de ses données personnelles associées sera également supprimé des bases de données de la Société.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par SiConsult ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, SiConsult se réserve le droit de transmettre les données personnelles des Utilisateurs soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Le responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs est SiConsult.
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès aux données personnelles des Utilisateurs les salariés et prestataires de service de SiConsult, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à vendre les produits ou services de la société SiConsult.
OUTILS DE TRAÇABILITE
Afin de faciliter la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés dans votre ordinateur avec votre consentement lors de la consultation du Site.
Les Cookies permettent de gérer les services d'authentification, de suivi de panier pour la commande en ligne et à des fins d'amélioration de l'expérience utilisateur de mesurer et analyser les parcours de navigation.
RESPONSABILITE ET RECLAMATION
SiConsult met à disposition aux Utilisateurs, l’Application ainsi que les Produits afin de leur permettre de protéger contre le vol leurs véhicules, engins, leurs matériels.
SiConsult décline toute responsabilité liée :
– aux conséquences techniques de la connexion au Site ou à l’Application, notamment en cas de difficultés de connexion en raison de défaut technique ou matériel, ou de tout problème lié à l’encombrement du réseau ou du Smartphone de l’Utilisateur;
– aux limites technologiques des antennes et des signaux satellites GPS et du réseau. L’émission de messages radio et l’acquisition de signaux GPS sont des systèmes qui possèdent des limites dépendant fortement des conditions d’utilisation et de l’environnement.
La société SiConsult n’offre pas de garantie :
– sur les performances, la réception des signaux ou l’intervalle du suivi;
– à l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations de SiConsult imputables soit au comportement de l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure;
– à la défaillance du service de géolocalisation ou du KHIKO en raison de l’un des évènements suivants :
* Défaut, insuffisance ou encombrement de la couverture cellulaire LTE, GSM, GPRS et satellitaire GPS;
* Défaut, insuffisance ou encombrement du réseau
* Défaillance, panne, altération ou dégradation volontaire ou non du produit (KHIKO), batterie déchargée ou ayant subi une avarie de nature à en empêcher le fonctionnement;
* Dysfonctionnements consécutifs à la situation des matériels dans des champs électromagnétiques perturbant les transmissions de données – ou dans des lieux couverts perturbant l’émission ou la réception des données ou l’accès à la couverture (GSM ou GPS);
* Travaux, interventions ou manipulations réalisés sur l’Application, le Site, le KHIKO ou les serveurs servant à la fourniture du service de géolocalisation;
* Inexactitude ou absence d’actualisation des données fournies par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que :
– SiConsult s’attache à fournir des alertes et une géolocalisation du KHIKO.
– La société ne peut donc garantir selon le cas la nature de l’objet, du matériel sur laquelle KHIKO est embarqué.
L’Utilisateur est seul responsable :
– de l’usage non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation du Site et son Application;
En toute hypothèse, si la responsabilité de SiConsult est engagée, elle serait limitée au remboursement du prix du KHIKO.
Si un Utilisateur veut faire état d’une réclamation, il peut contacter la société via le Site, rubrique “contact”.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.
La langue d’interprétation est la langue française.
Toute utilisation du Site, de son Application ou de l’un des services attachés doit respecter les règles de droit français et sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Tous litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes conditions générales, notamment leur validité, interprétation, exécution, résolution ou litiges seront soumis aux tribunaux compétents du Tribunal de commerce de Toulouse, y compris en cas de référé ou pluralité de défendeurs.
MISES A JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET
La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes invités à vous référer aux dernières conditions d’utilisation en vigueur.
Dernière date de mise à jour et de validité de ce document : 23/03/2025
Ce document annule et remplace les versions précédentes